Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Informations légales

Le site [adresse du site] est édité par :

[Nom de la société ou de l'entrepreneur individuel]
Forme juridique : [SAS / SARL / micro-entreprise, etc.]
Capital social : [montant] (si applicable)
SIRET : [numéro] · RCS : [ville et numéro] (si applicable)
N° TVA intra-communautaire : [numéro] (si applicable)
Adresse : [adresse postale]
Email : [email] · Téléphone : [numéro]
Directeur de la publication : [nom]

Hébergeur : Shopify International Limited, [adresse d'Shopify pour l'UE : à vérifier sur shopify.com].

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur le site par un client (le « Client »). En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions sans réserve. Nous pouvons les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter leurs caractéristiques et leurs visuels de façon fidèle, mais de légères différences (couleurs selon l'écran, par exemple) peuvent exister. En cas d'indisponibilité après commande, nous en informons le Client et remboursons les sommes versées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. La commande est définitive à l'issue du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou d'erreur manifeste de prix.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, etc.]. Les paiements sont traités de manière sécurisée par [Shopify Payments / prestataire]. Nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes.

7. Livraison

• Zones desservies : [France métropolitaine, UE, international]
• Délais : [ex. préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, livraison sous 2 à 5 jours ouvrés]
• Transporteurs : [Colissimo, Mondial Relay, etc.]

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut annuler sa commande et être remboursé. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage apparent. Les risques du transport sont transférés au Client à la livraison.

8. Droit de rétractation, retours et remboursements

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Les modalités détaillées (conditions de retour, exceptions, frais, remboursement) figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent sans frais pour le Client et indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de [Nom de la boutique] ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect du RGPD. Les informations sur les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) figurent dans notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : [email].

12. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne des réseaux, etc.) ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Notre responsabilité ne peut être limitée en cas de dommage corporel ni dans les cas où la loi l'interdit.

13. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : [email] ou [téléphone] ([jours et horaires]). Nous nous engageons à répondre sous [48 h].

En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des droits dont le Client consommateur dispose en vertu des règles impératives de son pays de résidence.